À notre époque, les données sont plus que jamais intégrées à nos vies quotidiennes. Collectées dans le cadre des activités journalières, particulièrement avec l’émergence des technologies numériques prédictives, elles influencent chaque individu. Cela rend essentiel de connaître, contrôler et surveiller leur utilisation. C’est dans cette optique que Montréal a adopté une Charte numérique. Découvrez ce qu’elle représente et ses implications sur montreal-future.com.
Renforcement des ressources existantes
Pour réaffirmer son engagement envers un développement responsable et les droits numériques des citoyens, la Ville de Montréal lance une Charte numérique des données, première étape dans la gouvernance de ces informations dans l’espace urbain. L’objectif de la Charte est d’établir des principes éthiques et moraux afin de protéger la communauté citoyenne, fournir des cadres pour l’usage des données en ville et exploiter tout leur potentiel pour le développement de Montréal.
Ces principes directeurs s’inscrivent dans la continuité des initiatives déjà soutenues par la ville, réaffirmant le rôle central des municipalités dans ces discussions cruciales. La Charte s’inscrit également dans l’adhésion de Montréal au réseau des «Villes pour les droits numériques».
Montréal s’appuie sur son leadership dans le domaine de l’éthique appliquée aux technologies numériques. En 2017, la Déclaration « Intelligence Artificielle Responsable » de l’Université de Montréal, qui prônait des cadres éthiques et des orientations pour un développement de l’IA vers des finalités socialement et moralement désirables, montrait déjà cette volonté de leadership.
Le monde des données numériques, en constante évolution, exerce une pression croissante sur les systèmes actuels de protection des données. La Charte ne remplace pas les cadres légaux existants, mais les complète en proposant des principes adaptables à l’évolution rapide des outils numériques et à leur usage dans le contexte urbain, en particulier dans les espaces publics densément peuplés. À l’aube de grands changements législatifs en matière de vie privée, il est crucial de réfléchir à l’impact que peuvent avoir les villes sur ces évolutions.
Principes et engagements
La Charte des données numériques repose sur 13 principes regroupés en trois engagements principaux. Ces principes visent à garantir le respect des individus et de la communauté, car les données urbaines sont collectées au nom des citoyens et dans leur intérêt.
Les données constituent un outil puissant permettant aux villes de se développer, offrant un cadre de vie sain et dynamique tout en assurant leur viabilité économique. Elles représentent un levier pour renforcer la résilience urbaine. Cependant, des abus des droits numériques restent observables tant à Montréal qu’à travers le monde. L’ère des données soulève des défis uniques : désinformation, concentration du pouvoir, surveillance accrue, algorithmes opaques utilisés pour prendre des décisions. Ces principes visent donc à garantir une utilisation juste et éthique tout en promouvant le progrès.
Voici les principaux principes de la Charte:
- Garantir les droits humains à l’ère numérique, incluant le respect de la vie privée.
- Préserver la vie privée et empêcher la surveillance.
- Promouvoir l’inclusion, la justice et lutter contre la discrimination.
- Assurer la cybersécurité et protéger les données personnelles.
- Consentement et contrôle: garantir aux citoyens un contrôle total sur leurs empreintes numériques.
- Sobriété numérique: promouvoir une utilisation rationnelle des données.
- Prioriser l’intérêt général et le bien commun.
- Souveraineté numérique: promouvoir un partage équitable des données d’intérêt général.
- Interopérabilité et portabilité des données: faciliter leur échange et leur usage.
- Transparence et renforcement de la confiance.
- Favoriser un accès universel et réduire la fracture numérique.
- Encourager l’innovation via des expérimentations supervisées.
- Transition écologique: contrôler l’impact environnemental des technologies numériques.
Efforts communs
Cette Charte, co-parrainée par le Laboratoire d’innovation urbaine (LIUM) et le Service des technologies de l’information, est le fruit d’efforts collectifs au sein de la ville, impliquant plusieurs départements. Ces efforts reflètent l’intérêt de mieux gérer les données sous l’angle éthique tout en améliorant la qualité de vie en milieu urbain et en informant les décisions collectives et individuelles.
Le professeur Nicolas Merveille, de l’UQAM, a également contribué à définir les principes en tenant compte des réalités actuelles et des multiples façons dont les données peuvent être utilisées grâce aux outils numériques, comme l’intelligence artificielle ou l’internet des objets. Inspirée d’initiatives similaires au Canada et en Europe (Nantes, Lyon), la Charte place Montréal en réseau avec des villes comme Boston et Los Angeles.
Une charte pour relever les crises
Reflétant l’évolution continue des technologies, le document se veut itératif pour s’adapter aux réalités juridiques et technologiques. Une consultation publique en ligne a permis aux citoyens de commenter la Charte et de jouer un rôle actif dans son développement.
François William Croteau, responsable de l’intelligence urbaine et des innovations au comité exécutif de Montréal, affirme que cette Charte permet à la ville d’utiliser les données de manière éthique pour relever les crises, qu’elles soient climatiques ou sanitaires, tout en offrant de meilleurs services aux citoyens. Montréal espère également que ses partenaires et employés adhéreront pleinement à cet engagement.